Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 40
Le mardi 2 juin 2009
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith (Cobourg), St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith (Cobourg), St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Conformément à l'article 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Tardif donne avis qu'elle soulèvera une question de privilège concernant la conférence de presse ayant eu lieu le jeudi 28 mai 2009. Lors de cette conférence de presse le gouvernement a dévoilé le contenu du projet de loi S-7 (Limitation de la durée du mandat des sénateurs) avant que le projet de loi ne soit introduit au Sénat.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Di Nino, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le huitième rapport de ce comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur la Chine, l'Inde et la Russie) —autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Chaput, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., présente un projet de loi S-238, Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Harb présente des pétitions :
De Résidants du Canada au sujet de la chasse commerciale au phoque au Canada.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 17 heures, le mardi 2 juin 2009, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 6, en date du 26 janvier 2009, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant le Supplément de revenu garanti.—Document parlementaire no 2/40-415S.
Réponse à la question no 19, en date du 26 février 2009, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Jaffer, concernant le rôle du Canada dans la stabilisation et la protection des citoyens de la République démocratique du Congo. —Document parlementaire no 2/40-416S.
Réponse à la question no 20, en date du 26 février 2009, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Jaffer, concernant l'envoyé spécial du Canada pour la République démocratique du Congo.—Document parlementaire no 2/40-417S.
Réponse à la question no 21, en date du 26 février 2009, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Jaffer, concernant la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo.—Document parlementaire no 2/40-418S.
Réponse à la question no 22, en date du 26 février 2009, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Jaffer, concernant la reconnaissance des titres de compétence étrangers.—Document parlementaire no 2/40-419S.
Réponse à la question no 26, en date du 12 mars 2009, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Jaffer, concernant le nombre de Congolaises qui ont obtenu le statut de réfugiées au Canada.—Document parlementaire no 2/40-420S.
COMITÉ PLÉNIER
À 15 h 4, conformément à l'ordre adopté le 13 mai 2009, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en comité plénier afin d'entendre la présidente de l'Inuit Tapiriit Kanatami, qui fera rapport des progrès faits relativement aux engagements pris par les parlementaires des deux Chambres au cours de l'année ayant suivi les excuses présentées par le gouvernement aux anciens élèves des pensionnats autochtones, sous la présidence de l'honorable sénateur Losier-Cool.
—En Comité—
Conformément à l'ordre adopté le 13 mai 2009, Mme Mary Simon est conduite à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
Ordonné : Que le comité lève la séance et que la présidente fasse rapport que le comité a entendu le témoin.
La séance du Sénat reprend.
La présidente du comité informe le Sénat que le comité a entendu le témoin.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams,
Que aux termes de l'article 38 de la Loi sur le Nunavut, chapitre 28 des Lois du Canada de 1993, le Sénat donne son agrément à l'adoption le 4 juin 2008 par l'Assemblée législative du Nunavut de la Loi sur les langues officielles.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.
L'honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Fortin-Duplessis, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles.
L'honorable sénateur Duffy propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eaton, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 7 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Adams, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-217, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, tel que modifié.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
° ° °
Les articles nos 2 à 23 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Di Nino, propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Atkins, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (captage massif d'eau).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 26 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles no 2 (interpellation), 42 et 46 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Callbeck, appuyée par l'honorable sénateur Corbin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada et à en faire rapport, ce qui inclut sans toutefois s'y limiter :
a) l'analyse des obstacles actuels à l'éducation postsecondaire, dont la région géographique, le niveau de revenu familial, les moyens de financement dont disposent les étudiants, les niveaux d'endettement, et les défis auxquels les étudiants autochtones en particulier doivent faire face;
b) l'évaluation des mécanismes de financement des études postsecondaires dont disposent les étudiants, par exemple le Programme canadien de prêts aux étudiants, le programme canadien de bourses d'études, les subventions canadiennes pour l'accès aux études, les fonds offerts aux étudiants autochtones, le Bon d'étude canadien et les Régimes enregistrés d'épargne-études;
c) l'étude du mécanisme de transfert fédéral-provincial pour l'éducation postsecondaire;
d) l'évaluation de l'établissement éventuel d'un transfert spécial pour l'éducation postsecondaire;
e) toutes autres questions relatives à l'étude;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2010 et qu'il conserve jusqu'au 30 juin 2011 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit immédiatement après l'alinéa b) :
« c) évaluation des mécanismes actuels de financement de la recherche et du développement scientifiques dans les établissements d'enseignement postsecondaire et établissements connexes, et commercialisation des fruits de cette recherche; »;
Et en reformulant le reste des alinéas en conséquence.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Callbeck, appuyée par l'honorable sénateur Corbin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada et à en faire rapport, ce qui inclut sans toutefois s'y limiter :
a) l'analyse des obstacles actuels à l'éducation postsecondaire, dont la région géographique, le niveau de revenu familial, les moyens de financement dont disposent les étudiants, les niveaux d'endettement, et les défis auxquels les étudiants autochtones en particulier doivent faire face;
b) l'évaluation des mécanismes de financement des études postsecondaires dont disposent les étudiants, par exemple le Programme canadien de prêts aux étudiants, le programme canadien de bourses d'études, les subventions canadiennes pour l'accès aux études, les fonds offerts aux étudiants autochtones, le Bon d'étude canadien et les Régimes enregistrés d'épargne-études;
c) évaluation des mécanismes actuels de financement de la recherche et du développement scientifiques dans les établissements d'enseignement postsecondaire et établissements connexes, et commercialisation des fruits de cette recherche;
d) l'étude du mécanisme de transfert fédéral-provincial pour l'éducation postsecondaire;
e) l'évaluation de l'établissement éventuel d'un transfert spécial pour l'éducation postsecondaire;
f) toutes autres questions relatives à l'étude;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2010 et qu'il conserve jusqu'au 30 juin 2011 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions
La motion, telle que modifiée, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 1, 6 (interpellations), 10, 23, 8, 9 (motions), 10 (interpellation), 7, 25 (motions), 17 (interpellation), 12, 60 (motions), 19 (interpellation), 28, 44 (motions), 13, 15 (interpellations), 49, 57, 51, 13 (motions) et 12 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
QUESTION DE PRIVILÈGE
Conformément à l'article 43(8) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur Tardif concernant la conférence de presse ayant eu lieu le jeudi 28 mai 2009. Lors de cette conférence de presse le gouvernement a dévoilé le contenu du projet de loi S-7 (Limitation de la durée du mandat des sénateurs) avant que le projet de loi ne soit introduit au Sénat.
Débat.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Tardif dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé : Le gouvernement du Canada poursuit la réforme du Sénat, daté du 28 mai 2009, ainsi qu'un avis aux médias du Ministre d'État (Réforme démocratique), daté du 27 mai 2009. —Document parlementaire no 2/40- 421S.
Ordonné : Que les comités sénatoriaux devant se réunir aujourd'hui soient autorisés à siéger même si le Sénat siège, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Le Sénat reprend le débat sur la question de privilège de l'honorable sénateur Tardif concernant la conférence de presse ayant eu lieu le jeudi 28 mai 2009. Lors de cette conférence de presse le gouvernement a dévoilé le contenu du projet de loi S-7 (Limitation de la durée du mandat des sénateurs) avant que le projet de loi ne soit introduit au Sénat.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Copie du décret C.P. 2009-657 en date du 29 avril 2009, donnant instruction à la Corporation d'investissements au développement du Canada d'acquérir des actions de Chrysler LLC, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 89(4).—Doc. parl. no 2/40-408.
Rapport de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2).—Doc. parl. no 2/40-409.
Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2009-2010 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-410.
Rapports de la Banque du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-411.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissements et de fonctionnement de 2009-2010 à 2013-2014 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-412.
Rapport de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Doc. parl. no 2/40-413.
Rapport en réponse à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi, L.C. 2008, ch. 23, art. 3.—Doc. parl. no 2/40-414.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 15 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 2 juin 2009).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 1er juin 2009).
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 28 mai 2009).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 2 juin 2009).
L'honorable sénateur Mahovlich a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 28 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Day a été ajouté à la liste des membres du comité (le 1er juin 2009).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Milne (le 1er juin 2009).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 28 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 28 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 28 mai 2009).
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 28 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Milne (le 1er juin 2009).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 28 mai 2009).
L'honorable sénateur Bryden a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 28 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 2 juin 2009).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 2 juin 2009).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 2 juin 2009).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 1er juin 2009).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 1er juin 2009).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 2 juin 2009).
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 2 juin 2009).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Fortin-Duplessis (le 2 juin 2009).
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 2 juin 2009).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 1er juin 2009).
L'honorable sénateur Dawson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 1er juin 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 28 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 2 juin 2009).